Les deux échéances à retenir
Le déploiement est progressif. La réception concerne toutes les entreprises assujetties dès 2026, tandis que le calendrier d’émission dépend de leur taille.
2026
Réception. Réception obligatoire pour toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille.
Émission. Émission obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
2027
Réception. La réception électronique est déjà obligatoire depuis 2026.
Émission. Émission obligatoire pour les PME, TPE et microentreprises concernées.
Transcription de l’animation
La totalité de l’information présentée dans l’animation reste disponible ci-dessous, sans lecture ni mouvement.
- 01La facturation électronique organise autrement l’émission, la transmission et la réception des factures entre entreprises. Voici les repères essentiels pour vous préparer progressivement.
- 02Un simple PDF joint à un email ne suffit pas nécessairement. Dans le cadre de la réforme, la facture comporte des données structurées et circule au moyen d’une plateforme agréée.
- 03L’entreprise prépare sa facture. Sa solution la transmet à une plateforme agréée, qui l’adresse à la plateforme du client. Pour certaines opérations, notamment avec des particuliers ou à l’international, des données peuvent relever du e-reporting.
- 04Au premier septembre deux mille vingt-six, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre.
- 05Au premier septembre deux mille vingt-sept, l’obligation d’émission s’étend aux petites et moyennes entreprises, aux très petites entreprises et aux microentreprises concernées.
- 06Pour avancer sereinement, vérifiez vos données, identifiez votre solution et votre plateforme, adaptez vos processus, contrôlez vos flux clients et fournisseurs, puis organisez un test avant l’échéance.
- 07L’objectif est d’anticiper progressivement la réforme plutôt que d’attendre la dernière échéance. Resil’IA vous aide à préparer cette transition comptable et numérique, sans automatiser une analyse propre à votre situation.
Le calendrier à retenir
Selon les informations officielles consultées le 13 août 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L’obligation d’émission s’applique à cette date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.
Pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises, l’obligation d’émettre des factures électroniques est prévue au 1er septembre 2027. La situation exacte dépend des opérations réalisées et doit être vérifiée à partir des sources officielles.
Cartographier les flux avant de choisir un outil
Une entreprise de services doit identifier ses factures B2B domestiques, ses clients particuliers, ses opérations internationales, ses avoirs et ses éventuels flux d’achats centralisés. Cette cartographie permet de distinguer facturation électronique, transmission de données et cas particuliers.
Le choix d’une plateforme ne doit pas précéder cette analyse. Il faut d’abord vérifier les outils déjà utilisés, les données clients, les circuits de validation et les responsabilités internes.
Nettoyer les données et les processus
La préparation est surtout organisationnelle. Une facture électronique structurée exige des informations cohérentes et des règles claires.
- identifiants et coordonnées clients à jour
- nature des opérations correctement qualifiée
- conditions et références de commande disponibles
- processus d’avoir défini
- responsable de validation identifié
- archivage et accès aux pièces organisés
Préparer sans surpromettre
Aucun outil ne corrige automatiquement une donnée de base erronée ou un processus mal défini. Une phase de test, la formation des utilisateurs et un plan de continuité sont nécessaires.
Resil’IA peut aider à relier le calendrier, les flux de facturation et l’organisation comptable. Les règles susceptibles d’évoluer doivent être revérifiées au moment de la mise en œuvre.
Questions fréquentes
Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?
Non. Au sens de la réforme, la facture doit respecter un format électronique normé, contenir des données structurées et transiter par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible.
Les microentreprises sont-elles concernées ?
Oui lorsqu’elles sont assujetties à la TVA, y compris lorsqu’elles bénéficient de la franchise en base. Elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et, pour les opérations concernées, les émettre à partir du 1er septembre 2027.
Faut-il choisir une plateforme ?
Oui. Chaque entreprise concernée doit désigner une plateforme agréée pour recevoir ses factures et, selon son calendrier, les émettre ou transmettre les données attendues. Une solution de facturation peut aussi être utilisée si elle est compatible et raccordée à une plateforme agréée.
Quelles opérations relèvent de la facturation électronique ?
Le dispositif vise principalement les ventes de biens et prestations de services entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, sous réserve des exclusions et cas particuliers. Les opérations avec des particuliers ou à l’international peuvent relever du e-reporting.
Sources officielles consultées
Vérification effectuée le 13 août 2026. Consultez les pages officielles avant toute mise en œuvre.